FAQ

Bourses

Je souhaite obtenir une bourse, comment faire ? Le CROUS n'envoie pas de dossier. Il faut que je me connecte, entre le 15 janvier et le 30 avril qui précèdent la rentrée universitaire (période réglementaire) sur le site Internet du CROUS de mon académie, rubrique "Bourses" et je constitue mon dossier en suivant toutes les indications. Je reçois ce dossier sous sa forme papier, je peux modifier les indications portées dessus et je le retourne au CROUS sous huitaine. Après traitement du dossier, je reçois une réponse (notification). Que faire si je reçois une notification de bourse et de logement universitaire ? En cas d'attribution de bourse : je présente le document dans son intégralité au service scolarité le jour de mon inscription universitaire avec un RIB à mon nom et prénom et avec les certificats de scolarité des frères et sœurs inscrits dans une formation d'enseignement supérieur en 2006/2007 le cas échéant. Ce document sera conservé par l'établissement pour la mise en paiement de la bourse. Je peux télécharger (ou photocopier) à tout moment ma notification sur le site du CROUS ou en cliquant ici. En cas d'attribution d'un logement universitaire : je dois payer la provision demandée directement à la cité universitaire avant la date indiquée. Sans cette démarche, la réservation du logement est automatiquement annulée. J'ai rempli une demande de dossier social étudiant. Qui assure le suivi, à qui m'adresser en cas de difficultés ? En raison du nombre important de dossiers reçus tous les jours, il est inutile d'appeler le CROUS pour savoir si votre dossier a été reçu. Le suivi du dossier social étudiant est assuré par un serveur Internet. En cas de difficultés ou de changement de situation, téléphonez au CROUS (05 61 12 54 70 du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45) ou adressez un courrier au service du dossier social étudiant. Que faire en cas de changement durable et notable de la situation familiale ou personnelle ? En cas de baisse notable et durable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, mariage, PACS, séparation, naissance, ECRIRE AU CROUS (pas de courriel) en expliquant la situation et en joignant toutes les pièces justificatives (exemple : dernière attestation de paiement des ASSEDIC, acte de décès, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation, acte de mariage, de naissance, …). Doit-on renouveler sa demande chaque année ? Oui. Tout étudiant dispose d'informations en temps voulu dans son établissement pour ne pas oublier cette démarche. Comment faire suivre sa demande de bourse lorsque l'on change d'académie ? Le dossier social étudiant est un dossier unique pour toutes les académies. Je reçois une notification récapitulant tous mes voeux d'étude. C'est cette notification que je dois présenter à l'établissement choisi pour être exonéré des frais liés à mon inscription en cas de décision positive. Pour que la mise en paiement soit effective, je doit envoyer mon certificat d'inscription ou ma carte d'étudiant au CROUS de mon accadémie d'origine (où j'ai saisi mon DSE). Cette opération déclenchera le transfert vers le CROUS de l'académie d'inscription qui pourra procéder au paiement. Je suis étudiant en contrat de qualification. Puis-je recevoir une bourse ou obtenir un logement ? Non. Les étudiants en formation par alternance ou sous contrat d'apprentissage ayant la qualité de salarié ou d'apprenti et rémunérés ne peuvent bénéficier ni d'une bourse, ni d'un logement universitaire. Comment faire si je suis inscrit dans un établissement qui ne figurait pas dans mes voeux ? Si l'établissement ne figure pas dans les vœux effectués, il faut signaler le changement au CROUS de gestion impérativement par courrier. Je reçevrai une nouvelle notification dès que ma demande sera traitée. Quand les bourses sont-elles versées ? Le bourses sont attribuées pour 9 mois, d'octobre à juin. Le 1er trimestre est généralement versé en une seule fois après l'inscription. A partir de janvier le paiement se fait à terme échu (à la fin de chaque mois). Je change de compte bancaire, comment faire ? Il faut envoyer le plus rapidement possible un nouveau Relevé d'Identité Bancaire à votre nom et prénom. Il doit s'agir d'un compte courant. Comment faire lorsqu'un frère ou une sœur entre dans l'enseignement supérieur ? Il faut adresser le certificat de scolarité de l'année d'inscription au gestionnaire du dossier, qui prendra en compte ce nouvel élément. Le nombre de points de charge augmente, et cela peut faire augmenter le montant de la bourse. Est-ce possible de toucher une bourse en étudiant à l'étranger ? Oui, mais uniquement dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au sein du Conseil de l'Europe et pour les étudiants de nationalité française. La démarche est identique (inscription sur Internet). Attention cas particuliers se renseigner auprès du CROUS. Comment faire pour exercer un recours ? En cas de refus d'une aide financière, le recours doit être adressé au Recteur de l'Académie de Toulouse (recours gracieux). Il existe aussi des recours hiérarchiques auprès du Ministère.

Logement

Je souhaite obtenir un logement, comment faire, quand faut-il faire sa demande ? Constituer un dossier social étudiant via le site Internet du CROUS de votre académie, rubrique "logement" entre le 15 janvier et le 30 avril qui précèdent la rentrée universitaire. Comment fonctionne une réadmission en logement universitaire ? L'étudiant est tenu de constituer chaque année, avant le 30 avril, un dossier social étudiant s'il souhaite à nouveau un logement. L'étudiant boursier, au moment de sa demande, est relogé automatiquement en résidence pour l'année suivante, sous réserve de solliciter la même résidence et le même type de logement. Il n'y a pas de réadmission automatique en cité universitaire. Puis-je quitter mon logement en résidence universitaire en cours d'année ? En résidence (Durée d'occupation : 12 mois):  Je ne pourrai donner congé avant la période obligatoire de location que pour les motifs suivants et sur présentation des justificatifs correspondants : - Abandon d'études - Poursuite d'études dans une autre ville - Mariage en cours d'année - Problème de santé (fournir un certificat médical   du Service Universitaire de Médecine Préventive) - Grossesse – Maternité Attention: une rupture de contrat en résidence entraîne un refus d'affectation en résidence l'année suivante. En cité universitaire (durée d'occupation: 9 mois): Préavis possible tous les 15 jours. Puis-je changer de logement universitaire après ma demande ou en cours d'année ? Avant le 30 avril, j'ai la possibilité de modifier mes vœux sur simple courrier au CROUS. Après le 30 avril, les modifications de voeux ne pourront pas être prises en compte. Après le premier tour d'affectation (fin juin), la décision d'attribution d'un logement devient définitive après l'envoi d'un chèque de réservation. Aucun changement ne sera accepté. Je suis étudiant inscrit dans un établissement non agréé par sa sécurité sociale étudiante. Ai-je le droit à un logement ? Oui, sous réserve de logements disponibles et au tarif « hébergement exceptionnel ». Je souhaite faire un stage à Albi / Tarbes / Toulouse. Puis-je être logé en résidence universitaire ? Oui, sous réserve de logements disponibles. Se renseigner directement auprès des résidences. Comment demander un logement hors académie ? Dès la saisie du dossier sur Internet (possibilité d'opter pour 4 vœux d'études et/ou de logement). Comment faire si je n'ai pas de dossier social étudiant ? Se connecter sur le site Internet du CROUS de mon académie et constituer au plus vite son dossier (DSE). Aucune demande ne sera traitée en l'absence de dossier. Le CROUS met gratuitement à la disposition des étudiants 2 postes reliés au site Internet. Puis-je refuser le logement qui m'a été attribué ? Oui, en ne réglant pas la réservation qui vous est demandée. Mais votre candidature ne sera plus examinée lors du deuxième tour d'affectation; vous devez donc vous tourner vers un logement privé. Dois-je payer une caution pour un appartement ou un chambre ? Oui, elle varie en fonction du type de logement. Quand vais-je recevoir l'avis concernant ma demande de logement ? Fin juin pour tout dossier social étudiant transmis au CROUS avant le 30 avril. En cas de non-attribution de logement fin juin, ma demande  sera automatiquement réexaminée (à l'identique, pas de changement de voeux) lors du deuxième tour d'affectation, fin juillet. Attention, pas de deuxième tour pour Albi et Tarbes. Contactez directement les résidences. Je ne suis pas boursier, puis-je cependant bénéficier d'un logement géré par le CROUS ? L'admission est prononcée en fonction de l'indice social (qui prend en compte les revenus des parents pour l'essentiel, l'éloignement, les charges de la famille), des capacités de chaque résidence et du nombre de demandes.

International

Comment puis-je obtenir une bourse pour venir en France ? S'adresser au Service Culturel de l'Ambassade de France dans votre pays, ou aux organismes de votre Etat chargé des Bourses, ou consulter le guide de l'UNESCO « Etudes à l'étranger ». Comment puis-je me loger en France ? Vous pouvez solliciter un logement au CROUS à l'aide d'un dossier qui peut vous être envoyé sur votre demande. Vous reporter à la rubrique « International ». Vous trouverez d'autres possibilités en consultant le site du Pôle Universitaire Européen : http://www.pole-tlse.fr/ Que faire pour obtenir ma carte de séjour ? S'adresser à la préfecture locale dans les 8 jours suivant votre arrivée. Comment obtenir une aide financière au logement ? ALS (Allocation Logement à Caractère Social) et APL (Aide Personnalisée au Logement) sont attribuées par la Caisse d'Allocations Familiales (http://www.caf.fr/). Où puis-je prendre des cours de français ? • Alliance Française 9, pl. du Capitole – 31000 Toulouse 05 34 45 26 10 • Institut Catholique Faculté Libre des Lettres 31, rue de la Fonderie – 31000 Toulouse 05 61 36 81 00 • Université Paul Sabatier 118, rte de Narbonne – 31062 Toulouse cedex 05 61 55 64 42 • GRETA (Collège Bellefontaine) 2, imp. Goya – 31000 Toulouse 05 61 40 44 31 • Langues Promotion 28, port St Sauveur – Toulouse 05 61 54 16 66 • Accents Formation 10, imp. Du Beaujolais – 31300 Toulouse 05 34 51 23 08 Courriel : infos@accents-formation.com • Pôle Universitaire Européen 39, allées Jules Guesde – 31000 Toulouse 05 61 14 80 10